Article R4125-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

Carte de l'article R4125-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 21 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 7
• Rédaction du 21 avril 2017 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-566 du 18 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-135 du 27 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne au personnel relevant du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2008 portant création du brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (en vigueur)
• Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 21 janvier 2008 - art. 1-1 (V)
• Arrêté du 23 août 2010 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2013-513 du 18 juin 2013 - art. 7 (V)
• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 2
• Décret n°2017-566 du 18 avril 2017 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2020 - art. (V)
• Code de la défense. - art. R4135-7 (V)