Article R4125-14

Article en vigueur depuis le 28 mars 2020.

Carte de l'article R4125-14 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 - art. 12
• Rédaction depuis le 28 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 1