Article R4125-2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2020.

Carte de l'article R4125-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 21 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 21 avril 2017 au 28 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-566 du 18 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire (abrogé)
• Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4125-1 (V)
• Code de la défense. - art. R4125-11 (V)
• Code de la défense. - art. R4125-14 (V)