Article R4125-6

Article en vigueur depuis le 28 mars 2020.

Carte de l'article R4125-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R711-7 (VD)