Article R4126-6

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2024.

Carte de l'article R4126-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2016 au 4 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2021 au 14 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-382 du 2 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'outil d'automatisation du contrôle de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires dénommé « ACRA » (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 mars 2018 - art. 1
• Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1
• Décret n°2021-382 du 2 avril 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 mai 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 5