Article R4126-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R4126-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 2016 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 4 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 4 avril 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-382 du 2 avril 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 5

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 mars 2018 - art. 1
• Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. R4124-3-5 (V)
• Code de la défense. - art. R4126-9 (V)