Article R4132-6

Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2023 au 5 décembre 2024.

Carte de l'article R4132-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2017 au 31 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 5 décembre 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2023-1345 du 28 décembre 2023 - art. 1