Code de la défense · Article

Article R4133-1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article R4133-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (en vigueur)
  • Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)
  • Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 14-4 (Ab)
  • Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 28 (V)
  • Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 42 (Ab)
  • Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 40 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).