Article R4133-7

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R4133-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 15 (V)