Article R4135-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article R4135-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 18
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 26
• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 20

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 14 juin 2021 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 8 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2025 (V)
• Code de la défense. - art. R4124-25 (M)