Code de la défense · Article

Article R4135-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R4135-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 20

Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)