Article R4137-121

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4137-121 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025 - art. 23

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2008 - art. 14 (Ab)
• ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. Annexe II (V)
• Arrêté du 1er octobre 2025 - art. 14 (V)
• Code de la défense. - art. R4137-117 (V)
• Code de la défense. - art. R4137-133 (V)