Article R4137-23

Article en vigueur depuis le 6 juin 2010.

Carte de l'article R4137-23 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-600 du 3 juin 2010 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 4 (V)