Article R4137-29

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 16 décembre 2017.

Carte de l'article R4137-29 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 16 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1687 du 13 décembre 2017 (V)