Article R4137-89

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2008 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4137-89 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4137-90 (V)