Article R4138-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article R4138-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 19 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-422 du 16 avril 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 7 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 22
• Rédaction du 7 décembre 2015 au 6 août 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1587 du 4 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 6 août 2021 au 30 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 18
• Rédaction du 30 mai 2025 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-471 du 27 mai 2025 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-1587 du 4 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (VD)
• Code de la défense. - art. R4138-74 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-49 (M)