Code de la défense · Article

Article R4138-25

Article en vigueur depuis le 6 août 2021.

Carte de l'article R4138-25 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité d'état militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 5 bis (VD)
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