Article R4138-29-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

Carte de l'article R4138-29-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2012 au 22 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-484 du 19 avril 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (en vigueur)
• Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l'exercice d'activités privées lucratives par certains militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-484 du 19 avril 2016 (V)
• Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 2
• Code de la défense. - art. R4138-29-3 (VD)