Article R4138-3

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R4138-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 février 2017 au 30 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-130 du 3 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-471 du 27 mai 2025 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 54 (V)
• Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 11 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-1 (M)
• Code de la défense. - art. R4138-75 (M)