Article R4138-30

Article en vigueur depuis le 16 mars 2020.

Carte de l'article R4138-30 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 19 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-422 du 16 avril 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 16 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 1 (V); Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 16 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 2