Article R4138-31

Article en vigueur depuis le 16 mars 2020.

Carte de l'article R4138-31 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 16 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 29
• Rédaction depuis le 16 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9
• Code de la santé publique - art. R6147-144 (V)