Code de la défense · Article

Article R4138-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4138-34 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 avril 2008 au 12 octobre 2009 (modifiée)
Rédaction du 12 octobre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1212 du 9 octobre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 32
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025 - art. 30

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)

Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)