Article R4138-36

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R4138-36 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 34
• Rédaction du 17 novembre 2011 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1517 du 14 novembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)