Article R4138-54

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article R4138-54 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 1 (V)