Article R4138-61

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

Carte de l'article R4138-61 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 19 décembre 2014 (abrogé)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-665 du 2 juillet 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-1522 du 16 décembre 2014 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-62 (V)