Code de la défense · Article

Article R4138-65

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

Carte de l'article R4138-65 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 43
Rédaction depuis le 22 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020 - art. 2

Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2025 (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2026 (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2027 (en vigueur)

Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique (en vigueur)