Article R4139-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4139-14 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1719 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 5

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L4139-2 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 novembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2022 - art.
• Code de la défense. - art. R*4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R*4351-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R*4361-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R*4371-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R*4381-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R*4382-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4139-23 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-32 (V)