Code de la défense · Article

Article R4139-16

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R4139-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 19 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1719 du 30 décembre 2009 - art. 3
Rédaction du 19 octobre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1513 du 30 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 6

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur)