Article R4139-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4139-19 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1719 du 30 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4139-43 (V)