Code de la défense · Article

Article R4139-20-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4139-20-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er mai 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 11

Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes (en vigueur)
Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense (en vigueur)
Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)