Article R4139-25

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R4139-25 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1721 du 30 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1513 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 14