Article R4139-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4139-32 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1721 du 30 décembre 2009 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 19

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L4139-2 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 novembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 4 (V)