Article R4139-50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R4139-50 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 48

Arrêtés liés (24)

• Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 5 août 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 août 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 août 2011 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 1 (VT)
• ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 18 août 2016 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 16 août 2017 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 6 août 2018 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 25 juillet 2019 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 20 août 2021 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 4 août 2023 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 24 juillet 2024 - art. 1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4139-51 (V)