Article R4139-56

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R4139-56 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 50

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R4139-59 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-61 (V)