Article R4139-7

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article R4139-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 14 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-8 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-9 (V)