Article R4139-9

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article R4139-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (abrogé)
• Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Décret n°2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (abrogé)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 6 (VT)
• Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 9-2 (V)
• Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 4 (VT)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 38-18 (Ab)
• Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 19 (VD)
• Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 27
• Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 14 (V)
• Décret n°2023-527 du 29 juin 2023 - art. 6
• Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 5
• Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 30 (VD)