Article R4221-25

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2009.

Carte de l'article R4221-25 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 29 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1304 du 26 octobre 2009 - art. 2