Article R5131-5

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article R5131-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 21

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 4 (V)
• Code de la défense. - art. R3231-9-1 (V)
• Code de la défense. - art. R5341-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5351-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5361-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5371-1 (Ab)