Article R5361-1

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2020 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R5361-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 mars 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 30 septembre 2016 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2016-1258 du 27 septembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 21 février 2020 au 5 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 3
• Rédaction du 5 novembre 2020 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2020-1336 du 2 novembre 2020 - art. 2