Article R6312-6

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R6312-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R6322-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6332-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6342-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6352-3 (VT)