Code de la défense · Article

Article R6352-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R6352-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 5
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