Code des douanes de Mayotte · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 41 du Code des douanes de Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 - art. 14 (VT)
  • Code des douanes de Mayotte - art. 200 (VT)
  • Code des douanes de Mayotte - art. 271 (VT)
  • Code des douanes de Mayotte - art. 316 (VT)
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