Article 102

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1990 au 24 mars 2012.

Carte de l'article 102 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 mars 2012 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement du principal obligé et de la caution (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
• Décret n°2006-421 du 7 avril 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (M)
• Décret n°2006-421 du 7 avril 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 mai 2012 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe I (Ab)