Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 22 avril 1954.

Carte de l'article 11 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 22 avril 1954 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (7)

• Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) (en vigueur)
• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
• Décret n° 2016-934 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics (en vigueur)
• Décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n° 2022-30 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 10 septies (V)
• Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art.
• Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 41
• Décret n°2020-278 du 18 mars 2020 - art. 1
• Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022 - art. 2
• Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 - art. 11
• Code de l'Office national interprofessionnel du bl - art. 16 (Ab)