Article 120

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 120 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1977 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 52
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 56
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 181 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement du principal obligé et de la caution (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) (en vigueur)
• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
• Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions (abrogé)
• Décret n° 2016-934 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (VD)
• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 6 (V)
• Décret n°2011-1103 du 12 septembre 2011 (VT)
• Décret n°2011-1103 du 12 septembre 2011 - art. 1 (VT)
• Décret n°2011-1103 du 12 septembre 2011 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 29 mai 2012 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe I (Ab)
• Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Code des douanes - art. 127 (VT)