Article 158 octies

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 158 octies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 85
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
• Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)
• Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)
• Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (VD)
• DÉCRET n°2014-1281 du 23 octobre 2014 - art. Annexe (V)
• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 5 (M)
• Décret n°2022-1330 du 17 octobre 2022 - art. 1