Code des douanes · Article
Article 158 septies
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article 158 septies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne (en vigueur)
- Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics (en vigueur)
- Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2010-632 du 9 juin 2010 - art. 4 (V)
- Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 41
- Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 - art. 5