Article 189

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 189 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens. (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 31 (V)
• Arrêté du 30 décembre 1983 - art. 94 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 291 (M)
• Code des douanes - art. 266 ter (Ab)
• Code des douanes - art. 412 (M)