Article 19

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 19 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 avril 2016 - art. 5 (M)