Code des douanes · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 20 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n°83-1119 du 23 décembre 1983 - art. 11 (V)
  • Code des douanes - art. 67 D (VT)
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